Avarie machine sur un navire : les 7 réflexes avant l'arrivée de l'expert

Une avarie machine engage simultanément la sécurité du bord, la continuité de l'exploitation et la validité du dossier d'indemnisation. Les décisions prises — ou omises — dans les premières heures conditionnent souvent l'issue d'un sinistre maritime, qu'il relève de l'assurance corps, de la responsabilité civile du transporteur ou d'un recours entre armateurs. Les sept réflexes présentés ci-après correspondent aux obligations légales en vigueur au Maroc et aux exigences pratiques d'une expertise contradictoire.

Qu'est-ce qu'une avarie machine au sens du droit maritime marocain ?

Le Code de Commerce Maritime (CCM), issu du dahir du 31 mars 1919 et modifié notamment par la loi n° 46-12, distingue deux catégories d'avaries dans son Livre III consacré aux risques de mer.

Avarie particulière : dommage subi uniquement par le navire ou par la cargaison, dont les conséquences financières restent à la charge exclusive de la partie lésée.

Avarie commune : sacrifice ou dépense extraordinaire consentis volontairement et raisonnablement pour sauvegarder le navire, la cargaison et le fret d'un péril commun. Le CCM précise que toute dépense effectuée en substitution d'une autre dépense qui aurait le caractère d'avarie commune est elle-même réputée avarie commune, à concurrence du montant de la dépense évitée.

Une panne de propulsion entraînant un remorquage peut ainsi basculer d'une avarie particulière vers une avarie commune selon les circonstances du péril. La qualification retenue par l'expert détermine l'ensemble du régime d'indemnisation et la répartition entre les intérêts concernés.

Exemples d'avaries machine fréquemment constatées dans les ports marocains :

• Black-out total (perte d'alimentation électrique principale)
• Bris ou fissure de vilebrequin
• Surchauffe moteur par défaillance du circuit de refroidissement
• Panne de propulseur ou d'hélice à pales orientables
• Avarie de chaudière ou de groupe électrogène de secours

Les sept réflexes dès la détection d'une avarie machine

Réflexe 1 — Consigner l'événement en temps réel dans le livre de bord

Le livre de bord constitue la première pièce demandée par tout expert mandaté et par tout assureur corps. L'article 154 du CCM impose au capitaine de faire viser le livre de bord à son arrivée au port. Toute avarie machine doit y être horodatée avec précision : heure et position au moment de la détection, nature du dysfonctionnement, mesures de sécurité prises, état de l'équipage et de la cargaison.

Toute lacune dans la chronologie — un intervalle non renseigné, une correction manuscrite non datée — fragilise la crédibilité du rapport et peut être soulevée défavorablement lors d'un contentieux judiciaire.

Réflexe 2 — Alerter immédiatement la capitainerie via VHF et Portnet

Les règlements d'exploitation des ports marocains publiés par l'Agence Nationale des Ports (ANP) sont unanimes : tout incident ou avarie doit être signalé immédiatement à la capitainerie (VTS), par radio VHF sur le canal de travail du port et, selon les cas, via la plateforme Portnet. Le règlement du port d'Agadir précise que les avaries doivent figurer dans l'annonce d'arrivée transmise 48 heures avant l'entrée au port ; celui de Jorf Lasfar exige la notification dans le message d'ETA adressé au moins 24 heures à l'avance.

Toute réparation impliquant l'immobilisation de la machine ou l'emploi de feux à flamme nue est subordonnée à l'autorisation préalable de la capitainerie. Contrevenir à cette obligation expose l'armateur à des sanctions administratives et à une fragilisation de sa couverture.

Réflexe 3 — Déposer le rapport de mer dans les 24 heures

L'article 154 du CCM fixe un délai impératif : le rapport de mer doit être déposé au plus tard dans les vingt-quatre heures suivant l'entrée au port. Ce document énonce le lieu et la date du départ, la route suivie, et les accidents dont a souffert le navire. Il est remis au greffe du tribunal compétent ou, à défaut, à l'autorité municipale du port d'escale (article 155 CCM).

L'autorité compétente peut recevoir les dépositions de l'équipage et des passagers pour vérifier le rapport (article 157 CCM). Par ailleurs, hors cas de nécessité absolue, le capitaine ne peut décharger aucune marchandise ni ouvrir les panneaux avant d'avoir déposé son rapport de mer (article 158 CCM). Un dépôt tardif ou incomplet affaiblit la position de l'armateur face à l'assureur et peut être invoqué comme moyen de défense par toute partie adverse.

Réflexe 4 — Déclarer le sinistre à l'assureur par écrit, sans délai

La déclaration écrite à l'assureur fige la date de connaissance du sinistre et met ce dernier en mesure de mandater son propre expert. La police corps fixe ses propres délais et modalités : il convient de la lire le jour même de l'événement et d'adresser la déclaration par un moyen traçable — lettre recommandée, courriel à l'adresse contractuellement prévue, déclaration sur l'extranet de l'assureur.

Le délai de prescription en matière d'assurance maritime est de deux ans à compter de l'événement générateur. Ce délai court indépendamment des négociations amiables : une déclaration tardive ou une expertise qui s'éternise sans acte interruptif expose à la forclusion.

Réflexe 5 — Sécuriser et conserver les preuves matérielles

Avant tout passage de l'expert, aucune pièce défaillante ne doit être démontée à des fins de mise au rebut ou d'envoi au fournisseur. Les éléments à préserver et à documenter comprennent :

1. Les pièces mécaniques défaillantes (joint de culasse, segment, pompe à huile, etc.) : étiquetées, isolées, photographiées sous plusieurs angles et sur fond neutre.
2. Les relevés des journaux machine : températures d'eau, pressions d'huile, régimes moteur dans les heures précédant la détection.
3. Les alarmes enregistrées par le système de surveillance automatique du bord.
4. Les éventuels échantillons d'huile ou de combustible prélevés selon les protocoles du laboratoire d'analyse agréé.

La valeur probante de ces éléments, opposables à l'assureur en cas d'invocation d'un vice propre, dépend de l'intégrité de leur conservation jusqu'à la clôture de l'expertise.

Réflexe 6 — Ne pas engager de réparation sans accord préalable de l'expert et de l'assureur

Engager des réparations avant la venue de l'expert peut être interprété comme une aggravation volontaire du sinistre ou comme une destruction de preuves, entraînant une réduction — voire un refus — d'indemnisation. Seules les mesures conservatoires visant à éviter l'aggravation immédiate (pompage, refroidissement, isolation d'un circuit) sont autorisées, et chacune d'elles doit être consignée en temps réel dans le livre de bord.

Lorsque l'immobilisation du navire génère des pertes d'exploitation significatives, l'armateur peut solliciter une réunion d'urgence réunissant son assureur, l'expert de ce dernier et un expert contradictoire indépendant, afin d'autoriser des réparations provisoires après constat contradictoire établi en bonne et due forme.

Réflexe 7 — Contacter un expert assermenté et notifier le P&I Club

L'arrêté publié au Bulletin Officiel n° 7123 du 5 septembre 2022 a structuré l'expertise judiciaire maritime au Maroc en quatre domaines, dont l'ingénierie mécanique des navires, réservée aux officiers détenteurs d'un brevet mécanicien première classe (OM1). Faire appel à un expert assermenté près les tribunaux garantit que son rapport sera recevable comme pièce contradictoire devant toute juridiction maritime marocaine.

Pour les navires sous couverture P&I, la notification du correspondant du Club au Maroc est impérative et doit intervenir avant tout engagement de réparation, en particulier lorsqu'un recours tiers est envisageable contre un chantier naval, un fournisseur de pièces ou un gestionnaire de classe.

Ce que l'expert examinera à son arrivée

La méthode d'expertise repose sur la constitution d'un dossier contradictoire complet. La liste ci-dessous permet à l'armateur de préparer la venue de l'expert.

Documents obligatoires :

• Livre de bord, avec les entrées relatives à l'avarie
• Journal machine (courbes de paramètres horaires)
• Rapport de mer déposé au greffe
• Police d'assurance corps et avenant de navigation en cours
• Certificats de classe et derniers rapports de la société de classification
• Rapports d'inspection et de maintenance du groupe propulseur
• Registre des huiles si applicable
• Contrats d'entretien et bons de commande de pièces de rechange

Éléments matériels :

• Pièces défaillantes conservées, étiquetées et isolées
• Échantillons d'huile et de combustible
• Photographies horodatées prises par l'équipage

La qualité et l'exhaustivité de ce dossier conditionnent directement la durée de l'expertise et la solidité du rapport final. Un dossier incomplet retarde les conclusions et peut conduire l'assureur à émettre des réserves sur la cause réelle du sinistre.

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En pratique — les 5 réflexes à retenir

1. Inscrire chaque événement dans le livre de bord dès sa détection, avec heure exacte et position.
2. Signaler l'avarie à la capitainerie (VHF + Portnet) avant ou lors de l'entrée au port, selon le délai prévu par le règlement d'exploitation.
3. Déposer le rapport de mer au greffe dans les 24 heures suivant l'accostage (Art. 154 CCM).
4. Déclarer le sinistre à l'assureur par écrit le jour même, par un moyen traçable, et conserver la preuve d'envoi.
5. Ne démonter ni mettre au rebut aucune pièce défaillante avant le passage de l'expert.

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Questions fréquentes

Une avarie machine est-elle systématiquement couverte par l'assurance corps ?

La couverture dépend des conditions particulières et générales de la police corps souscrite. Certaines polices excluent les vices propres ou les pannes imputables à un défaut d'entretien avéré. L'expert est précisément mandaté pour qualifier la cause de l'avarie — fortune de mer, négligence ou vice propre — qualification qui détermine l'étendue de la garantie et la répartition de la charge de la preuve, notamment au regard des Règles de Hambourg ratifiées par le Maroc le 12 juin 1981.

Que risque-t-on si le rapport de mer n'est pas déposé dans les 24 heures ?

L'article 154 du CCM impose ce délai comme condition de forme. Un rapport tardif affaiblit la position de l'armateur face à l'assureur et peut être soulevé comme moyen de défense par toute partie adverse dans un contentieux judiciaire. Il convient de régulariser le dépôt dans les meilleurs délais, en documentant les raisons du retard.

L'expert de l'assureur et un expert indépendant peuvent-ils intervenir simultanément ?

Oui. L'armateur a le droit de désigner son propre expert contradictoire, qui assiste aux opérations d'expertise et émet ses propres conclusions. Cette dualité est recommandée lorsque les enjeux financiers sont significatifs ou qu'un litige avec l'assureur est prévisible. L'expert assermenté près les tribunaux peut également être désigné par voie judiciaire, dans le cadre d'une expertise judiciaire maritime.

Quels sont les délais de prescription applicables en cas d'avarie machine ?

En matière d'assurance maritime, le délai de prescription est de deux ans à compter de l'événement générateur. Ce délai peut être interrompu par une reconnaissance de responsabilité de l'assureur ou par un acte judiciaire. Il est impératif de ne pas le laisser s'écouler sans acte formel, même si des négociations amiables sont en cours.

Un armateur de pêche est-il soumis aux mêmes obligations qu'un armateur de commerce ?

Les obligations de déclaration à la capitainerie et de dépôt du rapport de mer s'appliquent à tous les navires, y compris les chalutiers et les palangriers. Les règlements d'exploitation des ports de pêche marocains — Agadir, Dakhla, Tan-Tan — reprennent ces obligations. La couverture spécifique de l'assurance corps pêche, notamment pour la perte d'exploitation, dépend des conditions de la police souscrite et doit être vérifiée le jour même du sinistre.

Conclusion

La survenance d'une avarie machine sur un navire est une épreuve technique et juridique dans laquelle la chronologie des premières heures pèse autant que l'étendue physique des dommages. L'intervention d'un expert spécialisé en avaries corps et machine, assermenté près les tribunaux marocains et maîtrisant le cadre du CCM ainsi que les exigences des assureurs corps, constitue la garantie d'un rapport contradictoire solide et recevable devant toute juridiction. Pour solliciter une expertise à Casablanca ou dans tout port du Maroc, contactez APAG LLOYD.