De la saisine au règlement

Comment se déroule une expertise

Chaque expertise APAG LLOYD suit une séquence d'ingénieur — du cadrage de la mission au règlement du sinistre. Indépendance, contradictoire, traçabilité : la méthode garantit un rapport opposable, utilisable devant un tribunal, un assureur ou un P&I club.

Types d'expertise

Quatre cadres d'intervention

Expertise amiable

Contradictoire, à la demande d'une partie (armateur, chantier, assureur).

Expertise judiciaire

Ordonnée par un tribunal, opposable, conduite par un expert assermenté.

Expertise d'assurance

Mandatée par un assureur ou un P&I club pour évaluer un sinistre.

Expertise pré-achat

État technique et valeur d'un navire avant acquisition.

Les cinq étapes

De la saisine au règlement

01

Saisine & cadrage

Réception de la mission par l'armateur, l'assureur, l'avocat ou le tribunal. Définition précise du périmètre : navire concerné, faits allégués, pièces déjà disponibles, contraintes calendaires et accès au site.

02

Inspection & constat

Constat sur site — à quai, en cale sèche ou en mer. Relevés techniques, mesures, photographies, prélèvements. Si la procédure l'exige, les opérations sont conduites de manière contradictoire avec les parties convoquées.

03

Analyse technique

Diagnostic d'ingénieur : reconstitution de la séquence des faits, identification des causes techniques, qualification des responsabilités et appréciation de l'étendue des dommages.

04

Rapport d'expertise

Rédaction d'un rapport circonstancié : contexte, constatations, analyse, chiffrage des dommages et conclusions. Le rapport est opposable et exploitable en transaction, en arbitrage ou devant un tribunal.

05

Suivi & assistance

Accompagnement du client jusqu'au règlement du sinistre, à la signature du procès-verbal ou à l'audience. Réponses aux dires, contre-arguments techniques, présence à l'audience si requis.

Contenu d'un rapport

Un document opposable, structuré et chiffré

Le rapport d'expertise APAG LLOYD est rédigé pour résister à la contradiction. Chaque pièce, chaque relevé, chaque calcul y est traçable.

  • Contexte et mission
  • Constatations sur site
  • Analyse des causes
  • Évaluation et chiffrage des dommages
  • Conclusions
  • Annexes : photographies, documents, courriels
Confidentialité & impartialité

Indépendance · Neutralité · Confidentialité

Le cabinet n'a d'autre lien que celui de l'expertise. Aucune partie n'oriente le rapport. Les pièces transmises sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont communiquées qu'aux destinataires de la mission.

Ce que le client prépare

Pièces et accès utiles à la mission

  • Documents du navire (certificats, plans, historique technique)
  • Police d'assurance ou contrat concerné
  • Correspondances liées aux faits (e-mails, télex, rapports de bord)
  • Photographies disponibles des dommages ou des opérations
  • Accès au navire ou au site d'intervention
Délais

Calendrier de la mission

Les délais dépendent de la nature et de la complexité de la mission, ainsi que de la disponibilité du navire et des parties.

Délai indicatifÀ préciser au cas par cas
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